[et_pb_section bb_built=”1″ _builder_version=”3.0.85″ use_background_color_gradient=”on” background_color_gradient_start=”#000000″][et_pb_row _builder_version=”3.0.85″ use_background_color_gradient=”on” background_color_gradient_start=”#000000″ use_background_color_gradient_1=”on”][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_text _builder_version=”3.0.85″ use_background_color_gradient=”on” background_color_gradient_start=”#000000″ background_color_gradient_direction=”3deg” background_color_gradient_end_position=”0%” background_layout=”light”]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales Vertuose Parcs et Jardins S\u00e0rl<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions ont pour but de r\u00e9gler clairement les relations entre Vertuose Parcs et Jardins et ses clients afin
\nqu\u2019aucun probl\u00e8me ne survienne pour des questions inh\u00e9rentes au caract\u00e8re naturel des travaux.<\/p>\n
1. CHAMP D\u2019APPLICATION
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de prestation font partie int\u00e9grante de tout contrat conclu entre
\nnotre soci\u00e9t\u00e9 et un client. Sauf convention contraire \u00e9crite, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de garantie sont
\napplicables \u00e0 l\u2019ensemble des prestations fournies par Vertuose Parcs et Jardins S\u00e0rl. Toute modification des pr\u00e9sentes
\nconditions g\u00e9n\u00e9rales souhait\u00e9e par le client doit faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite de sa part au plus tard lors de l\u2019acceptation
\ndu devis et doit en outre \u00eatre accept\u00e9e par le prestataire par \u00e9crit pour pouvoir lui \u00eatre opposable.<\/p>\n
2. CONDITIONS GENERALES
\nSauf indication contraire, tous les devis :
\n-n\u2019incluent que les prestations et produits qui y sont d\u00e9crits
\n-n\u2019incluent pas les prestations pr\u00e9paratoires et accessoires aux prestations et produits d\u00e9crits telles que les \u00e9tudes, analyses des sols, etc.).
\n-s\u2019entendent pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux qui y sont d\u00e9crits dans les conditions normales, \u00e0 l\u2019exclusion de prestations impos\u00e9es par des
\nconditions impr\u00e9vues (n\u00e9cessit\u00e9 de briser des enrochements, de d\u00e9polluer des sols, etc.).
\n-n\u2019incluent pas les d\u00e9marches d\u2019autorisations exig\u00e9es par des r\u00e8gles d\u2019urbanisme ou des r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9 ou enfin par mesure de
\ns\u00e9curit\u00e9. Il appartient donc au client de s\u2019informer et de r\u00e9aliser toute formalit\u00e9 pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilit\u00e9.
\nLes travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s selon les normes SIA en vigueur et dans le respect de la Convention Collective de Travail (CCT) des paysagiste
\nFribourgeois. Ces documents feront office de base l\u00e9gale en cas de litige.<\/p>\n
3. TERRASSEMENT
\nLe mandant ou son repr\u00e9sentant se doivent de remettre tous les plans ou indications \u00e0 Vertuose Parcs et Jardins sur la pr\u00e9sence de r\u00e9seau,
\ncanalisation ou conduites enterr\u00e9es. Au cas o\u00f9 ces renseignements n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 transmis ou transmis de mani\u00e8re erron\u00e9e, tous les frais
\nrelatifs aux d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9es sont \u00e0 la charge du mandant. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9, de protection ou frais d\u2019autorisation ne sont pas
\ncompris dans l\u2019offre sauf si ces derni\u00e8res sont express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n
4. COMMANDE
\nLe devis, la soumission et la liste des plantes constituent le descriptif pr\u00e9cis des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter. D\u00e8s l\u2019adjudication des travaux par le
\nmandant ou son repr\u00e9sentant, les produits ou v\u00e9g\u00e9taux d\u00e9cris dans les descriptifs sont r\u00e9serv\u00e9s et command\u00e9s aupr\u00e8s des fournisseurs. En
\ncas de modification de commande ult\u00e9rieure, les frais de modification seront factur\u00e9s. Pour la fourniture des v\u00e9g\u00e9taux, les stocks de ses
\nfournisseurs \u00e9tant tr\u00e8s variables, Vertuose Parcs et Jardins ne peut garantir ses prix plus d\u2019un mois apr\u00e8s la remise de l\u2019offre.
\nLes demandes d\u2019autorisation sont \u00e0 la seul charge et responsabilit\u00e9 du mandant. Il est sous sa seule responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer avoir toutes
\nles autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux. (permis de construire, permis d\u2019abatage, droit de plantation…)<\/p>\n
5. GARANTIES SUR LES VEGETAUX
\nVertuose Parcs et Jardins garantit la reprise des plantes : L\u2019engazonnement et les plantations sont garantis 2 saisons de v\u00e9g\u00e9tation apr\u00e8s la
\nplantation (ex. plantation en automne 2015 donc garantie printemps et automne 2016) pour autant que les travaux d\u2019entretien soit ex\u00e9cut\u00e9s
\npar Vertuose Parcs et Jardins, Vertuose Parcs et Jardins remplace les v\u00e9g\u00e9taux y compris les travaux de plantation. Vertuose Parcs et Jardins
\nne peut pas garantir ses travaux lorsque les v\u00e9g\u00e9taux ou semences sont fournies par le mandant ou son repr\u00e9sentant, en cas de
\ntransplantation, en cas de plantation de plus de 5m de hauteur, de sujets uniques de plantation hors saison, semence hors saison ou si, contre
\nl\u2019avis de Vertuose Parcs et Jardins, le mandant ou son repr\u00e9sentant imposait des v\u00e9g\u00e9taux ne convenant pas au terrain ou \u00e0 l\u2019exposition.<\/p>\n
6. ENTRETIEN DU JARDIN ET ARROSAGE DES VEGETAUX
\nLes travaux d\u2019entretien du jardin sont \u00e0 la charge du mandant. D\u00e8s que l\u2019entreprise quitte le chantier l\u2019arrosage incombe au mandant. Aucune
\ngarantie n\u2019est donn\u00e9e en cas de plantes assoiff\u00e9es, jaunissantes ou s\u00e8ches<\/p>\n
7. CONTRAT D\u2019ENTRETIEN
\nIls sont r\u00e9put\u00e9s renouvelables tacitement d\u2019ann\u00e9es en ann\u00e9es, mais ils sont r\u00e9siliables en tout temps moyennant un pr\u00e9avis de trois mois pour
\nla fin d\u2019un mois, sauf disposition contraire<\/p>\n
8. GARANTIES
\nLes garanties d\u2019ouvrage, garantie d\u2019ex\u00e9cution et les garanties de restitution d\u2019acompte sont factur\u00e9es au prix coutant au mandant.<\/p>\n
9. DEGATS NATURELS
\nVertuose Parcs et Jardins ne peut exercer de garantie sur l\u2019ensemble de ses prestations dans les cas suivants :
\n9.1 En cas de dommages dus aux intemp\u00e9ries, pluies, lessivage, inondations, gr\u00eale, s\u00e9cheresse, canicules ou gel.
\n9.2 En cas de tassement des remblais de plus de 50cm ou si ces derniers ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par des tiers.
\n9.3 Lors de glissement de terrain ou de glissement superficiel de terre fra\u00eechement rapport\u00e9e sur les talus et dus \u00e0 l\u2019action de l\u2019eau.
\n9.4 En cas d\u2019invasion de mauvaises herbes, maladies ou ravageurs.
\n9.5 En cas de d\u00e9g\u00e2ts dus au gibier, b\u00e9tail ou vandalisme.
\n9.6 Au cas o\u00f9 le sol serait infect\u00e9 par des produits nocifs, toxiques, chimiques, amendements mal d\u00e9compos\u00e9s ou min\u00e9raux.
\n9.7 En cas d\u2019apparition de cailloux apr\u00e8s le lessivage du terrain.<\/p>\n
10.CONSTRUCTIONS
\nTant au niveau de la pierre naturelle qu\u2019\u00e0 celui des produits en b\u00e9ton, il peut arriver que des diff\u00e9rences de nuances, structures apparaissent
\nsans que Vertuose Parcs et Jardins puissent \u00eatre tenue responsable. Les probl\u00e8mes pouvant appara\u00eetre (sur pierre naturelle, b\u00e9ton, plantes,
\netc…) li\u00e9s \u00e0 la g\u00e9livit\u00e9 des mat\u00e9riaux ne sont pas garantis. Le retrait ou fluage des joints ne peut \u00eatre garanti.<\/p>\n
11. RECEPTION DES TRAVAUX
\nSauf, dispositions contraires, la date de la facture vaut comme date de r\u00e9ception d\u00e9finitive des travaux. Sauf avis, dans les 15 jours ouvrables,
\nl\u2019ouvrage est consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00e7u sans d\u00e9fauts majeurs. En cas de r\u00e9ception des travaux sans d\u00e9fauts majeurs, la facture est due dans sa
\ntotalit\u00e9. Des facteurs naturels (lev\u00e9e du gazon ou reprise des plantations), les petits travaux ou les retouches normales ne peuvent faire l\u2019objet
\nd\u2019aucune retenue de garantie.<\/p>\n
12. NETTOYAGE
\nLe nettoyage pr\u00e9alable du chantier est \u00e0 effectuer en r\u00e8gle. Vertuose Parcs et Jardins tiendra son chantier propre et exempt de ses d\u00e9chets.
\nLes rev\u00eatements finaux sont rendus propres et balay\u00e9s.<\/p>\n
13. CONDITIONS DE PAIEMENT
\nDes acomptes sont per\u00e7us en fonction de l\u2019avancement des travaux. En cas de retard de paiement, les travaux sont interrompus jusqu\u2019\u00e0
\nr\u00e9gularisation de la situation. Les d\u00e9lais de finitions sont report\u00e9s d\u2019autant. Aucune indemnit\u00e9 de retard ne sera due. Les rabais, escompte,
\nprorata, arrondi forfaitaire ou toutes autres d\u00e9ductions sont applicable que pour le d\u00e9lai de paiement convenu. En cas de retard de plus de
\n3jours sur la facture ou sur les acomptes, ou de proc\u00e9dure judiciaire. Toutes les d\u00e9ductions mentionn\u00e9es ci-dessus, tombent et un int\u00e9r\u00eat de
\n6% l\u2019an sera factur\u00e9 d\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Le paiement des entretiens se fait en d\u00e9but de p\u00e9riode pour la p\u00e9riode \u00e0 venir selon contrat.<\/p>\n
14. VALIDIT\u00c9 DES PRIX
\nLes prix sont garantis 3 mois<\/p>\n
15. METRES
\nL\u2019entreprise n\u2019est pas responsable du respect des quantit\u00e9s si elle n\u2019est pas l\u2019auteur des cahiers des charges. En cas de contrat forfaitaire,
\nseule les quantit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la liste de prix seront fournies.<\/p>\n
16. AVIS DE DEFAUT
\nLes d\u00e9fauts doivent \u00eatre annonc\u00e9s par \u00e9cris en recommander imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, apr\u00e8s quinze jours les droits du
\nmandant s\u2019\u00e9teignent.<\/p>\n
17. RESPONSABILIT\u00c9S
\nVertuose Parcs et Jardins ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable, des accidents, chutes, \u00e9raflure, noyade, etc… Le mandant est tenu de
\ncontr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat d\u2019usure de l\u2019\u00e9quipement, sa conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation, sa bonne utilisation et de surveiller les enfants utilisant les installations
\n(piscines, places de jeux, terrains de sports, etc….)<\/p>\n
18. EXECUTION DES TRAVAUX
\nSauf sp\u00e9cification sp\u00e9ciale dans le devis, Vertuose Parcs et Jardins s\u00e0rl s\u2019engage \u00e0 effectuer les travaux dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter
\nde la date de signature. Aucun remboursement, ni rabais ne sera accord\u00e9 en cas de retard dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Les dates donn\u00e9es
\nsont estimatives et non contractuelles, elles peuvent changer pour des raisons ind\u00e9pendantes \u00e0 notre volont\u00e9 (condition m\u00e9t\u00e9orologique,
\nretard de fournisseurs…)<\/p>\n
19. AUTORISATION DES TRAVAUX
\nLe mandant est tenu responsable de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afin de s\u2019assurer respecter les normes et r\u00e8gles en
\nvigueur. Il est de sa responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir les permis de construire\/droit d\u2019abatage ou tout autres documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des
\ntravaux. Lors de plantations le mandant est \u00e9galement tenu de se renseigner aupr\u00e8s de sa commune sur les essences autoris\u00e9es et les
\ndistances \u00e0 respecter.<\/p>\n
20.UTILISATION DES CREATIONS
\nSauf avis contraire sp\u00e9cifi\u00e9 par \u00e9crit lors de la conclusion du contrat, tout client autorise la soci\u00e9t\u00e9 Vertuose Parcs et Jardins S\u00e0rl \u00e0 utiliser
\ngracieusement les photos\/vid\u00e9os des r\u00e9alisations effectu\u00e9es au cours du chantier sur son site internet ou tout autre publicit\u00e9 pour promouvoir
\nla soci\u00e9t\u00e9.
\nEtant entendu que cette utilisation se limite \u00e0 la promotion des prestations et les comp\u00e9tences de la soci\u00e9t\u00e9, elle ne pourra donner lieu \u00e0
\naucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.<\/p>\n
21. FOR JURIDIQUE
\nLe for juridique de tous droits est au domicile de Vertuose Parcs et Jardins S\u00e0rl<\/p>\n
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