Conditions générales Vertuose Parcs et Jardins Sàrl

Les présentes conditions ont pour but de régler clairement les relations entre Vertuose Parcs et Jardins et ses clients afin
qu’aucun problème ne survienne pour des questions inhérentes au caractère naturel des travaux.

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de prestation font partie intégrante de tout contrat conclu entre
notre société et un client. Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales de vente et de garantie sont
applicables à l’ensemble des prestations fournies par Vertuose Parcs et Jardins Sàrl. Toute modification des présentes
conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation
du devis et doit en outre être acceptée par le prestataire par écrit pour pouvoir lui être opposable.

2. CONDITIONS GENERALES
Sauf indication contraire, tous les devis :
-n’incluent que les prestations et produits qui y sont décrits
-n’incluent pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc.).
-s’entendent pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans les conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des
conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.).
-n’incluent pas les démarches d’autorisations exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de
sécurité. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.
Les travaux seront exécutés selon les normes SIA en vigueur et dans le respect de la Convention Collective de Travail (CCT) des paysagiste
Fribourgeois. Ces documents feront office de base légale en cas de litige.

3. TERRASSEMENT
Le mandant ou son représentant se doivent de remettre tous les plans ou indications à Vertuose Parcs et Jardins sur la présence de réseau,
canalisation ou conduites enterrées. Au cas où ces renseignements n’auraient pas été transmis ou transmis de manière erronée, tous les frais
relatifs aux dégâts occasionnées sont à la charge du mandant. Les mesures de sécurité, de protection ou frais d’autorisation ne sont pas
compris dans l’offre sauf si ces dernières sont expressément précisées.

4. COMMANDE
Le devis, la soumission et la liste des plantes constituent le descriptif précis des travaux à exécuter. Dès l’adjudication des travaux par le
mandant ou son représentant, les produits ou végétaux décris dans les descriptifs sont réservés et commandés auprès des fournisseurs. En
cas de modification de commande ultérieure, les frais de modification seront facturés. Pour la fourniture des végétaux, les stocks de ses
fournisseurs étant très variables, Vertuose Parcs et Jardins ne peut garantir ses prix plus d’un mois après la remise de l’offre.
Les demandes d’autorisation sont à la seul charge et responsabilité du mandant. Il est sous sa seule responsabilité de s’assurer avoir toutes
les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux. (permis de construire, permis d’abatage, droit de plantation…)

5. GARANTIES SUR LES VEGETAUX
Vertuose Parcs et Jardins garantit la reprise des plantes : L’engazonnement et les plantations sont garantis 2 saisons de végétation après la
plantation (ex. plantation en automne 2015 donc garantie printemps et automne 2016) pour autant que les travaux d’entretien soit exécutés
par Vertuose Parcs et Jardins, Vertuose Parcs et Jardins remplace les végétaux y compris les travaux de plantation. Vertuose Parcs et Jardins
ne peut pas garantir ses travaux lorsque les végétaux ou semences sont fournies par le mandant ou son représentant, en cas de
transplantation, en cas de plantation de plus de 5m de hauteur, de sujets uniques de plantation hors saison, semence hors saison ou si, contre
l’avis de Vertuose Parcs et Jardins, le mandant ou son représentant imposait des végétaux ne convenant pas au terrain ou à l’exposition.

6. ENTRETIEN DU JARDIN ET ARROSAGE DES VEGETAUX
Les travaux d’entretien du jardin sont à la charge du mandant. Dès que l’entreprise quitte le chantier l’arrosage incombe au mandant. Aucune
garantie n’est donnée en cas de plantes assoiffées, jaunissantes ou sèches

7. CONTRAT D’ENTRETIEN
Ils sont réputés renouvelables tacitement d’années en années, mais ils sont résiliables en tout temps moyennant un préavis de trois mois pour
la fin d’un mois, sauf disposition contraire

8. GARANTIES
Les garanties d’ouvrage, garantie d’exécution et les garanties de restitution d’acompte sont facturées au prix coutant au mandant.

9. DEGATS NATURELS
Vertuose Parcs et Jardins ne peut exercer de garantie sur l’ensemble de ses prestations dans les cas suivants :
9.1 En cas de dommages dus aux intempéries, pluies, lessivage, inondations, grêle, sécheresse, canicules ou gel.
9.2 En cas de tassement des remblais de plus de 50cm ou si ces derniers ont été exécutées par des tiers.
9.3 Lors de glissement de terrain ou de glissement superficiel de terre fraîchement rapportée sur les talus et dus à l’action de l’eau.
9.4 En cas d’invasion de mauvaises herbes, maladies ou ravageurs.
9.5 En cas de dégâts dus au gibier, bétail ou vandalisme.
9.6 Au cas où le sol serait infecté par des produits nocifs, toxiques, chimiques, amendements mal décomposés ou minéraux.
9.7 En cas d’apparition de cailloux après le lessivage du terrain.

10.CONSTRUCTIONS
Tant au niveau de la pierre naturelle qu’à celui des produits en béton, il peut arriver que des différences de nuances, structures apparaissent
sans que Vertuose Parcs et Jardins puissent être tenue responsable. Les problèmes pouvant apparaître (sur pierre naturelle, béton, plantes,
etc…) liés à la gélivité des matériaux ne sont pas garantis. Le retrait ou fluage des joints ne peut être garanti.

11. RECEPTION DES TRAVAUX
Sauf, dispositions contraires, la date de la facture vaut comme date de réception définitive des travaux. Sauf avis, dans les 15 jours ouvrables,
l’ouvrage est considéré comme reçu sans défauts majeurs. En cas de réception des travaux sans défauts majeurs, la facture est due dans sa
totalité. Des facteurs naturels (levée du gazon ou reprise des plantations), les petits travaux ou les retouches normales ne peuvent faire l’objet
d’aucune retenue de garantie.

12. NETTOYAGE
Le nettoyage préalable du chantier est à effectuer en règle. Vertuose Parcs et Jardins tiendra son chantier propre et exempt de ses déchets.
Les revêtements finaux sont rendus propres et balayés.

13. CONDITIONS DE PAIEMENT
Des acomptes sont perçus en fonction de l’avancement des travaux. En cas de retard de paiement, les travaux sont interrompus jusqu’à
régularisation de la situation. Les délais de finitions sont reportés d’autant. Aucune indemnité de retard ne sera due. Les rabais, escompte,
prorata, arrondi forfaitaire ou toutes autres déductions sont applicable que pour le délai de paiement convenu. En cas de retard de plus de
3jours sur la facture ou sur les acomptes, ou de procédure judiciaire. Toutes les déductions mentionnées ci-dessus, tombent et un intérêt de
6% l’an sera facturé dès l’échéance de la facture. Le paiement des entretiens se fait en début de période pour la période à venir selon contrat.

14. VALIDITÉ DES PRIX
Les prix sont garantis 3 mois

15. METRES
L’entreprise n’est pas responsable du respect des quantités si elle n’est pas l’auteur des cahiers des charges. En cas de contrat forfaitaire,
seule les quantités précisées dans la liste de prix seront fournies.

16. AVIS DE DEFAUT
Les défauts doivent être annoncés par écris en recommander immédiatement après avoir été constatés, après quinze jours les droits du
mandant s’éteignent.

17. RESPONSABILITÉS
Vertuose Parcs et Jardins ne peut pas être tenue pour responsable, des accidents, chutes, éraflure, noyade, etc… Le mandant est tenu de
contrôler l’état d’usure de l’équipement, sa conformité à la législation, sa bonne utilisation et de surveiller les enfants utilisant les installations
(piscines, places de jeux, terrains de sports, etc….)

18. EXECUTION DES TRAVAUX
Sauf spécification spéciale dans le devis, Vertuose Parcs et Jardins sàrl s’engage à effectuer les travaux dans un délai de 3 mois à compter
de la date de signature. Aucun remboursement, ni rabais ne sera accordé en cas de retard dans l’exécution des travaux. Les dates données
sont estimatives et non contractuelles, elles peuvent changer pour des raisons indépendantes à notre volonté (condition météorologique,
retard de fournisseurs…)

19. AUTORISATION DES TRAVAUX
Le mandant est tenu responsable de se renseigner auprès des autorités compétentes afin de s’assurer respecter les normes et règles en
vigueur. Il est de sa responsabilité d’obtenir les permis de construire/droit d’abatage ou tout autres documents nécessaires à la réalisation des
travaux. Lors de plantations le mandant est également tenu de se renseigner auprès de sa commune sur les essences autorisées et les
distances à respecter.

20.UTILISATION DES CREATIONS
Sauf avis contraire spécifié par écrit lors de la conclusion du contrat, tout client autorise la société Vertuose Parcs et Jardins Sàrl à utiliser
gracieusement les photos/vidéos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet ou tout autre publicité pour promouvoir
la société.
Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à
aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.

21. FOR JURIDIQUE
Le for juridique de tous droits est au domicile de Vertuose Parcs et Jardins Sàrl